Définitions
1- Définitions
Dans le cadre des DEEE, le réemploi (ou ré-usage) s’entend au sens de la directive 2009/125/CE (Directive ErP) :
« Réemploi : toute opération par laquelle un produit consommateur d’énergie ou ses composants ayant atteint le terme de leur première utilisation sont utilisés aux mêmes fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus, y compris l’usage continu d’un produit consommateur d’énergie rapporté à un point de collecte, distributeur, organisme de recyclage ou fabricant, ainsi que la réutilisation d’un produit consommateur d’énergie après sa remise à neuf. »
Cependant, l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 dont l’objet principal est la transposition de la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 distingue et définit pour la première fois les termes de réemploi et de réutilisation :
- Le réemploi est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».
- la réutilisation est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits, qui sont devenues des déchets sont utilisées de nouveau ».
- La préparation en vue de la réutilisation, premier mode de traitement des déchets dans la hiérarchie définie, consiste en « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières et produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ».
Ainsi, les acteurs de la réutilisation sont des acteurs de la réparation.
La réparabilité se définit quant à elle par la capacité et la facilité d’un produit à être réparé au cours de son cycle de vie. Il n’existe pas de moyens universels pour évaluer la réparabilité d’un produit. On peut cependant évaluer la réparabilité d’un produit suivant plusieurs critères :
– Temps nécessaire de réparation / reconditionnement du produit,
– Pourcentage du produit pouvant être réparé/remplacé,
– Coût des pièces de rechange / coût du produit,
– Nombre d’outils nécessaires à la réparation du produit,
– Etc.
Les acteurs du réemploi et de la réutilisation
2- Les acteurs du réemploi et de la réutilisation
Le secteur du réemploi et de la réutilisation en France est dominé par trois grands réseaux :
- Emmaüs
- Envie
- Réseau des Ressourceries
Néanmoins, les acteurs indépendants au niveau local occupent une place importante. Au total, d’après l’ADEME on dénombre 1619 acteurs détenant 1812 établissements (lieux de don, de vente, ou les deux).
Les activités du réemploi et de la réutilisation des biens ont trois objectifs environnementaux et sociaux :
- La valorisation des déchets (enjeu environnemental),
- L’emploi de personnes en difficulté (enjeu social),
- La revente de ces biens à bas prix (enjeu social).
Les acteurs de la réparation
3- Les acteurs de la réparation
D’une manière plus large, le secteur de la réparation regroupe toutes les entreprises, les commerçants spécialisés et les artisans dont l’activité principale est la réparation des biens dans le but de prolonger leur durée de vie. En 2009, on estimait à environ 13 111 le nombre d’entreprises de réparation d’appareils électriques, électroniques et informatique grand public en France (ADEME – 2010). Néanmoins, ce chiffre avait diminué de 22% depuis 2006.
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